Actualités : Nouveautés législatives 2012 / Services à la Personne

En ce début d'année 2012, deux grands changements législatifs entrent en application :

• le passage de la TVA de 5,5% à 7%
• la nouvelle convention collective (CCB) de l'aide à domicile

Nous souhaitons donc vous donner quelques précisions concernant ces 2 points.

Le passage de la TVA de 5,5% à 7% :

Depuis le 21 décembre 2011, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi visant à relever le taux réduit de la TVA, passant ainsi de 5,5% à 7%.

Ainsi, dans le cadre de la maintenance annuelle des logiciels Apologic, de nouvelles versions seront disponibles dans les prochains jours pour les logiciels Lancelot et Agapes. Un patch sera aussi disponible pour le logiciel Arlequin.

La Solution Web, quant à elle, sera mise à jour automatiquement fin janvier.

Au vu du nombre de structures impactées par le changement de la TVA et donc, par la mise à jour de leur logiciel, nous demandons à toutes les structures non concernées par ce changement de TVA de bien vouloir attendre le mois de février pour télécharger les nouvelles versions des logiciels. En effet, ces nouvelles versions prennent en compte, uniquement, ce changement de taux et ne sont donc pas primordiales pour les structures exonérées de TVA.

Nous informerons  en temps réel les clients Apologic via leur espace client Passerelle, dès la mise en ligne de nouvelles versions et fiches associées.

La nouvelle convention collective (CCB) de l'aide à domicile :

Le 29 décembre dernier, nous avons pris connaissance de mise en application de la nouvelle convention collective de branche de l’aide à domicile, à partir du 1er janvier 2012.

Depuis, nos équipes de développement mettent tout en œuvre pour intégrer, au plus vite, les nouveautés inhérentes dans les logiciels Korrigan, Perceval et dans la Solution Web.

Voici les délais fixés pour chaque application :

• Korrigan : un patch sera déployé au plus tard le 23 janvier. Ce patch inclura un assistant qui vous permettra de paramétrer certaines dispositions de la nouvelle convention collective.
• Perceval : une nouvelle version sera disponible semaine 8. Cette version inclura des contrôles (post-saisies) sur les heures planifiées (amplitude horaire, durée quotidienne...)
• La Solution Web : la solution intégrera au fur et à mesure de l’année 2012 les nouveautés de la convention collective.

Aussi, afin de vous fournir des solutions à jour dans les délais impartis, nous avons priorisé certaines fonctionnalités. Vous pouvez visualiser le calendrier de la mise en œuvre des éléments de la nouvelle CCB qui seront gérés par vos logiciels, en vous rendant dans votre espace client Passerelle.

 

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